Article 1- Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un syndicat apicole professionnel sur le département du Finistère régit par la loi du 25 février 1927, ayant pour titre : Abeille Finistérienne
Article 2 - Objets du syndicat
Ce syndicat a pour objets :
- La défense des intérêts matériels et moraux des apiculteurs de toutes catégories faisant exercice de l'apiculture
- L’établissement de liens de solidarité en vue de l’union des apiculteurs
- Et plus, généralement, la mise en œuvre de toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à la promotion de l'apiculture, des produits de la ruche et dérivés, à la formation apicole, et à la protection de l'abeille et de son environnement.
Ce syndicat peut demander son adhésion ou participer à toutes structures apicoles régionales ou nationales qu'elle estime être utiles à l’apiculture et à l'abeille.
Ce syndicat est affilié à l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)
Sa durée est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.
Article 3 - Siège du syndicat
Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Composition du syndicat
Le syndicat se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d’honneur.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle.
Le montant des cotisations est fixé annuellement en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations sont dues par les membres du Syndicat dans le mois suivant leur admission, et ensuite annuellement au plus tard au 1er janvier suivant la tenue de l'A G.
En outre l’Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil d’Administration, appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques.
Le Titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés au syndicat. Ce titre peut conférer aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie du syndicat sans être tenues de payer les cotisations annuelles.
La qualité de membre se perd par :
1/ la démission
2/ le décès
3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Sont considérés comme motifs graves, toute atteinte volontaire aux biens ou aux personnes, par des actes commis ou des propos tenus dans toutes manifestations et assemblées organisées par la structure syndicale et plus généralement tout comportement nuisible aux intérêts matériels ou moraux de la structure et notamment :
Vols et abus de confiance
Accusations calomnieuses envers les dirigeants et prononcées en public
Atteinte volontaire à l’intégrité physique ou morale des personnes en dehors comme au sein du syndicat
Détérioration volontaire de matériel appartenant au syndicat.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 6 - Dotation et Ressources du syndicat
La dotation comprend :
Les valeurs mobilières possédées par le syndicat.
Les immeubles lui appartenant et nécessaires aux buts poursuivis par le syndicat.
Le syndicat pourra constituer un fond de réserve à partir de fonds pouvant provenir de diverses sources et notamment des excédents de ressources qui n’auront pas été nécessaires à son fonctionnement.
Les ressources annuelles de la structure comprennent :
1) les cotisations et les souscriptions de ses membres,
2) Le produit des activités et des manifestations organisées par le syndicat,
3) Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
4) Le produit des libéralités, dons, legs ou autres,
5) Les ressources créées à titre exceptionnel ou par l’activité de ses membres,
6) Le produit des rétributions provenant de contrats ou conventions conformes aux objets définis à l’article 2 et liant le syndicat à des organismes publics ou privés,
7) le revenu des biens et valeurs que possède le syndicat.
Article 7 - L'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale du syndicat comprend tous les membres de la structure, à jour de leur cotisation.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 pouvoirs.
Le vote par correspondance n'est pas accepté.
Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du Président.
Pour délibérer valablement, la présence du 1/10 des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée, convoquée dans les mêmes conditions se tiendra dans les 30 jours suivants et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.
La convocation adressée aux membres du syndicat doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1) un compte-rendu moral ou d’activité,
2) un compte-rendu financier,
3) le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses qui seront adressées au Président au moins 7 jours ouvrés avant la tenue de l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.
Article 8 - Le Conseil d’Administration et le bureau
Le syndicat est administré entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
3 des 15 sièges du Conseil d’Administration seront prioritairement attribués à des membres ayant le « statut de professionnel »
Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à la structure et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment il nomme et révoque les agents et employés du syndicat, fixe leurs traitements, autorise la prise de bail ou la location de locaux nécessaires aux besoins de la structure, fait effectuer toutes réparations, aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, meubles ou objets mobiliers.
Le Conseil d’Administration statue sur l'admission ou l'exclusion des adhérents.
Après en avoir délibéré, il autorise le syndicat à conclure tous contrats ou conventions avec les organismes publics ou privés, dans le cadre des objets du syndicat définis à l’article 2.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un Président,
s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint,
un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement du syndicat en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
Le Président assure le droit de représentation du syndicat dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 9 des présents statuts.
Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Conseil d’Administration et sur justificatifs.
Article 9 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de la structure syndicale et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
Article 10 – Assemblée Générale ordinaire
En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’Assemblée Générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du Conseil d’Administration peut alors se substituer à lui.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Les modifications des statuts et la dissolution de la structure syndicale sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 10 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent: elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens du syndicat.
Article 12 – Formalités administratives
Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux Statuts,
2) le changement de titre du syndicat,
3) le transfert du siège social,
4) les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.
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Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 2012, tenue au Nivot Commune de LOPEREC en FINISTERE et s'appliquent à compter de ce jour.
A Lopérec, le 20 octobre 2012
Le Président du Conseil d’Administration M. MORIZUR Gilbert
Assisté de MM
Pour le Conseil d’Administration,
le Président : (nom) Gilbert MORIZUR et signature Acquis
Les assesseurs :
Nom : VAN HECKE - Nom : GIRARD
Prénom : Alain - Prénom : Patrice
Adresse : 29450 Commana - Adresse : 29246 POULLAOUEN
Profession : Retraité - Profession : Retraité
(Signature) Acquis (Signature) Acquis
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