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Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, aucune déclaration concernant ceux-ci n'est obligatoire.

En cas de vente de vente de miel ou de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d'obtenir un numéro de Siret auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.

Pour pouvoir vendre votre miel, un étiquetage doit être réaliser. La réglementation fixe des modalités précise d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires préemballées.

Les mentions obligatoires sont :

  • La dénomination de vente : description du produit et indication de la nature de l’aliment. Sous la dénomination «Miel», on ne considère donc que la substance sucrée produite naturellement par les abeilles.
    Exemple : miel de fleurs, miel de miellat...
    La dénomination peut être complétée par des indications concernant l’origine florale (miel de bruyères, miel de colza...), l’origine régionale (miel de Bretagne, miel du Finistère...) ou territoriale (miel de montagne, miel de forêt,...), ou des critères spécifiques de qualité (miel de printemps, miel crémeux,..).
  • La liste des ingrédients : elle n’est pas exigée pour le miel désigné sous la dénomination miel (produit ne comportant qu’un seul ingrédient, article 19.1 e) du règlement concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, mais la composition des mélanges de miels peut être signalée (miel de lavande et miel de thym par exemple).
  • La date de durabilité minimale (DDM) : remplace l’ancienne appellation de DLUO. Elle peut être annoncée par la mention «A consommer de préférence avant fin «mois/ année» lorsque la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois ou seulement l’année si durabilité supérieure à 18 mois.
  • Le numéro de lot de fabrication : peur être remplacé si la DDM est exprimée en clair (jour, mois, année). Dans le cas contraire, le n° de lot est obligatoire et peut se traduire par une codification liée au jour de conditionnement. Exemple : 2017-0820 (pour miel conditionné le 20 aout 2017).
  • Nom ou raison sociale et adresse du fabricant ou conditionneur
  • Indication du poids net : si le poids net est compris entre 200g et 1000g, la hauteur minimale de caractère doit être de 4mm. (AM du 20 octobre 1978)
  • Indication du pays d’origine : Exemples « Origine France » ou « Récolté en France»
  • Numéro de Siret : si commercialisation du miel en points de vente

Dans tous les cas, les mentions d’étiquetage ne doivent pas être de nature à induire le consommateur en erreur sur les qualités du miel !

Pour plus de précisions, vous pouvez télécharger la fiche pratique «Etiquetage du miel» sur le site du ministère de l’économie et des finances via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel

De plus, depuis le 1er janvier 2015, une signalétique informant le consommateur des produits recyclable qui relèvent d’une consigne de tri est également à faire figurer sur l’étiquetage. Il s’agit du pictogramme «Triman»

 

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